Mandat ouvert 24419 - Sébastien BOUCHARD

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

24419

Nom

BOUCHARD Sébastien

Tribunal

Tribunal de Commerce de Gap
05000 GAP

Juge-Commissaire

Monsieur François REMONNAY

Juge suppléante

Madame Aline TAIX

Liquidateur Judiciaire

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
3, Rue Capitaine de Bresson
05000 Gap

Collaborateur en charge du dossier

Madame Alexandra CHABOT LEVAIN

Commissaire de justice

Maître Julie ASTRUC
1 rue Varanfrain
BP 3
05700 SERRES

Numéro Greffe

2025RJ47

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

16 avril 2025

Publication BODACC

18 avril 2025

Observation

Liquidation judiciaire prononcée le 16/04/2025 sur déclaration de cessation des paiements
- examen clôture à 36 mois maximum soit 04/2028
- entretien avec le dirigeant en cours de fixation

SOCIAL :
- néant _ absence de salarié et de créance salariale à ma connaissance à ce jour

PASSIF :
- délai de déclaration en cours
- liste des créanciers en attente
- avis de déclaration de créance en cours d'envoi

ACTIF :
- recherche en cours
- procès verbal du commissaire de justice attendu

INSTANCE EN COURS :
- néant à ma connaissance à ce jour

SANCTION :
- non envisagée en l'état actuel des opérations de la procédure collective

PERSPECTIVES DE CLOTURE :
- pronostic à ce jour suspendu aux opérations d'identification des actifs et de vérification des créances

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

18 juin 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

18 août 2025

Limite de revendication

18 juillet 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 octobre 2025

Société

Nom

BOUCHARD

Prénom

Sébastien

Adresse

29 Chemin de l'Eglise

Code Postal

05000

Ville

PELLEAUTIER

Numéro SIRET

813668860

Activité

Apiculteur

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