24190 - SARL MEO FOCACCIA

23015 - SARL MEO FOCACCIA

MEO FOCACCIA SARL

Monsieur Pascal BOSCHER

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
3, Rue Capitaine de Bresson
CS 90002
05002 GAP CEDEX

Maître Blandine COGORDAN
5 Place du Chevreril
BP 29
05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Plan de Redressement

17 janvier 2024

Plan à jour d'exécution - prochaine répartition : 17.01.2027

17.01.2025 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT

- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 €, ainsi que les frais de justice ;

- OPTION 1 : remboursement du passif à 100% sur 9 ans par échéances annuelles progressives :
* 1° année : 5 % du passif ;
* 2° à la 10° années : 10.56 % du passif par an ;

- OPTION 2 : remboursement du passif à 100 % sur 10 ans par échéances annuelles constantes de 10 % du passif par an pour les défauts de réponse et les refus ;
- première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, dans le mois suivant ledit jugement (soit au plus tard le 17.02.2025) ;
- répartition annuelle aux créanciers. 1° répartition annuelle : 17.01.2026 ;
- le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ;
- inaliénabilité temporaire pendant toute la durée du plan portant sur le fonds de commerce.

25.09.2026 : réouverture des débats

RAPPORT ANNUEL :
- 23.01.2026: rapport 1° année

SARL

05000

801240649

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