Mandat ouvert 23914 - SAS ATRIOOM

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos22302 - SAS ATRIOOM

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

23914

Nom

ATRIOOM SAS

Tribunal

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Monsieur Louis GRIMAL

Juge suppléant

Monsieur Olivier ADAM

Commissaire Au Plan De Redressement

LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christel VALENTI

Numéro Greffe

2023J00333

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

31 octobre 2024

Redressement judiciaire

13 avril 2023

Arrêté du plan

31 octobre 2024

Observation

31.10.2024 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes :

- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; ainsi que la créance superprivilégiée du CGEA (ou selon échéancier obtenu) ;
- remboursement du passif à 100% sur 8 ans par échéances annuelles (progressives) :

* 1ère année : 1.25 % du passif : 3 010.59 € soit 250.88 € / mois ;
* 2° année : 4 % du passif : 9 633.88 € soit 802.82 € / mois ;
* 3° à la 7° année : 16 % du passif par an : 38 535.50 € soit 3 211.29 € / mois ;
* 8° année : 14.75 % du passif :35 524.90 € soit 2 960.41 € / mois ;

- première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, à compter du 5 novembre 2024 (soit au plus tard le 05 décembre 2024)
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan
- le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles
- inaliénabilité temporaire pendant toute la durée du plan portant sur le fonds de commerce

- 03.12.2025 : réouverture des débats.

Société

Nom

ATRIOOM

Forme Juridique

SAS

Adresse

8 rue André Isaia

Code Postal

13013

Ville

MARSEILLE

Numéro SIRET

818578262

Activité

Etude, conseil et formation liés aux systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications

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