23810 - SAS ARCHITOPIA

Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	23810
Nom	ARCHITOPIA SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence 38, Cours Mirabeau 13625 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Philippe POINAS
Juge suppléant	Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Contrôleur	ORDRE DES ARCHITECTES 12 Bd Théodore Thurner 13006 MARSEILLE
Numéro Greffe	41023436
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	01 octobre 2024
Plan de Sauvegarde	28 septembre 2023
Plan de Sauvegarde	28 septembre 2023
Arrêté du plan	01 octobre 2024
Observation	01.10.2024 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; - gel du compte courant associé pendant toute la durée du plan ; - remboursement du passif à 100% sur 8 ans par échéances annuelles linéaires) ; - première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, à compter du 1er octobre 2024 soit au plus tard le 1er novembre 2024) ; - répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ; - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ; - inaliénabilité temporaire pendant toute la durée du plan portant sur le fonds de commerce ;

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