23318 - ASSOCIATION AIX-NORD

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	23318
Nom	AIX-NORD ASSOCIATION
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence 40, Bd Carnot 13100 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Eric JAMET
Juge suppléante	Madame Christelle BOUSSIRON
Commissaire Au Plan De Redressement	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	23/00828
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	11 avril 2024
Redressement judiciaire	13 avril 2023
Arrêté du plan	11 avril 2024
Observation	REQUETE AU TRIBUNAL AUX FINS DE VOIR CONSTATER LA CLOTURE DU PLAN Plan totalement exécuté – passif soldé par anticipation. 11.04.2024 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ainsi que la créance superprivilégiée du CGEA; - remboursement du passif à 100% sur 10 ans - première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, dans le mois suivant ledit jugement (soit au plus tard le 11.05.2024) ; - répartition annuelle aux créanciers. 1° répartition annuelle : 11.05.2025 ; - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles. RAPPORTS ANNUELS : - 16.05.2025 : rapport 1° année - 12.12.2025 : rapport 2° année

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