23318 - ASSOCIATION AIX-NORD

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	23318
Nom	AIX-NORD ASSOCIATION
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence 40, Bd Carnot 13100 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Eric JAMET
Juge suppléante	Madame Christelle BOUSSIRON
Commissaire Au Plan De Redressement	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	23/00828
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	11 avril 2024
Redressement judiciaire	13 avril 2023
Arrêté du plan	11 avril 2024
Observation	11.04.2024 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ainsi que la créance superprivilégiée du CGEA; - remboursement du passif à 100% sur 10 ans - première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, dans le mois suivant ledit jugement (soit au plus tard le 11.05.2024) - répartition annuelle aux créanciers. 1° répartition annuelle : 11.05.2025. - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles. - inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan ;

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