23193 - SELARL ALLEMAND & ASSOCIES

23193

Tribunal Judiciaire de Marseille
25/27 Rue Edouard Delanglade – 9° Chambre Civile-Procédures Collectives
13006 MARSEILLE

Madame Stéfanie JOUBERT

Madame Christel VALENTI

23/00733

12 mars 2024

12.03.2024 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- remboursement du passif à 100% sur 4 ans par échéances annuelles progressives :
*1° année : 8 % soit / an : 15 530.49 € : 1 294.20 € / mois
*2° année : 15 % soit / an : 29 119.67 € : 2 426.63 € / mois
*3° année : 19 % soit / an : 36 884.92 € : 3 073.74 € / mois
*4° année : 58 % soit / an : 112 596.05 € : 9 383.00 € / mois
- première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, à compter du 1er avril 2024 ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ;
- le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ;
- Les créances à échoir : CGL et CM-CIC LEASING SOLUTIONS, seront réglées directement par la société selon les modalités contractuelles.

SELARL

13006

490431145