23023 - SAS QUEYRAS TRADITIONS

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 22077 - SAS QUEYRAS TRADITIONS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	23023
Nom	QUEYRAS TRADITIONS SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Gap 05000 GAP
Juge-Commissaire	Monsieur Pierre TRINQUIER
Juge suppléant	Monsieur Philippe GROS
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Alexandra CHABOT LEVAIN
Numéro Greffe	2023RJ8
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	19 janvier 2024
Plan de Sauvegarde	19 janvier 2023
Plan de Sauvegarde	19 janvier 2023
Arrêté du plan	19 janvier 2024
Observation	19.01.2024 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; - remboursement du passif à 100% sur 8 ans par échéances annuelles progressives : * 1° année : 1 % du passif ; * 2° année : 2 % du passif ; * 3° année : 5 % du passif ; * de la 4° à la 5° année : 10 % du passif par an ; * de la 6° à la 7° année : 20 % du passif par an ; * 8° année : 32 % du passif ; - la dernière annuité devra solder le passif définitivement admis ; - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ; - première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, dans le mois suivant ledit jugement ; - répartition annuelle aux créanciers ; - paiement des frais de justice dans le mois du jugement. RAPPORT ANNUEL : - 30.01.2025 : rapport 1° année

Société

Nom	QUEYRAS TRADITIONS
Forme Juridique	SAS
Adresse	Montbardon
Code Postal	05350
Ville	CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE
Numéro SIRET	490984366
Activité	achat et vente de fromages, achat et revente de produits locaux et de tous biens de consommations en tous genres
Enseigne	FROMAGERIE DE MONTBARDON

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