22895 - SARL METAPHORES

22895

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Monsieur Jacques ATTAS

Madame Christel VALENTI

Plan de Redressement

14 novembre 2022

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : DECEMBRE 2025.
04.12.2023 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ainsi que la créance superprivilégiée du CGEA (selon échéancier avec le CGEA qui aurait pu être fixé) ;
- remboursement du passif à 100% sur 10 ans par échéances annuelles progressives :
* 1° et 2° années : 5 % du passif par an ;
* 3° année : 8 % du passif ;
* 4° à la 6° années : 10 % du passif par an ;
* 7° et 8° années : 12 % du passif par an ;
* 9° et 10° années : 14 % du passif par an ;
- premier consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, à compter du 05.12.2023.
- répartition annuelle aux créanciers. 1° répartition annuelle : 04.12.2024 ;
- le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ;
- inaliénabilité temporaire pendant toute la durée du plan portant sur le fonds de commerce.

24.02.2025 : jugement constatant la bonne exécution
02.02.2026 à 8H30 : réouverture des débats


RAPPORT ANNUEL :
- 06.12.2024 : rapport 1° année

SARL

13007

478098478

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