Mandat ouvert 22822 - ASSOCIATION HISTOIRES DE VIE

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Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert24304 - ASSOCIATION HISTOIRES DE VIE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

22822

Nom

HISTOIRES DE VIE ASSOCIATION

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Gap
Place Saint Arnoux
05000 GAP

Juge-Commissaire

Madame Mathilde BERGIER

Mandataire Judiciaire

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
3, Rue Capitaine de Bresson
05000 Gap

Collaborateur en charge du dossier

Madame Alexandra CHABOT LEVAIN

Numéro Greffe

23/11

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

10 novembre 2023

Plan

08 novembre 2024

Fin de période d'observation

10 mai 2024

Arrêté du plan

08 novembre 2024

Publication BODACC

28 novembre 2023

Observation

Jugement d'ouverture de la SV le 10/11/2023
- rappel le 08/03/2024 _ délibéré le 12/04/2024
- 12/04/2024 : jugement poursuite PO : rappel le 10/05/2024
- 17/04/2024 : jugement renouvellement PO : rappel le 11/10/2024 : délibéré 08/11/2024

ACTIF :
- aucun commissaire de justice désigné dans la SV

PASSIF :
- fin délai déclaration : 29/01/2024
- vérification des créances en cours

SOCIAL :
- une instance sociale en cours devant le CPH de GAP

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

29 janvier 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

28 mars 2024

Limite de revendication

28 février 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

28 mai 2024

Société

Nom

HISTOIRES DE VIE

Forme Juridique

ASSOCIATION

Adresse

7, rue des Pins
Le Puymaure Entrée C

Code Postal

05000

Ville

GAP

Numéro SIRET

494760507

Activité

Aide à la personne

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