22787 - SAS AIX TAPIS MAISON

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 21835 - SAS AIX TAPIS MAISON

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	22787
Nom	AIX TAPIS MAISON SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence 38, Cours Mirabeau 13625 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Pierre TOUFIC
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	41022306
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	31 octobre 2023
Plan de Sauvegarde	06 octobre 2022
Plan de Sauvegarde	06 octobre 2022
Arrêté du plan	31 octobre 2023
Observation	Plan à jour d’exécution – PROCHAINE REPARTITION (2°) NOVEMBRE 2025. 31.10.2023 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; - remboursement du passif à 100% sur 8 ans par échéances annuelles progressives : * 1° année : 3 % du passif * 2° année : 5 % du passif * 3° année : 12 % du passif * de la 4° à la 8° année : 16% du passif par an - première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, dans le mois suivant ledit jugement (soit au plus tard le 30.11.2023) ; - répartition annuelle aux créanciers ; - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles. - inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan ; RAPPORT ANNUEL : - 12.11.2024 : rapport 1° année

Société

Nom	AIX TAPIS MAISON
Forme Juridique	SAS
Adresse	203, Avenue Paul Julien Domain l'Escapade - Hameau de Palette
Code Postal	13100
Ville	LE THOLONET
Numéro SIRET	848276119
Activité	Vente tapis, moquette, pose moquettes, revêtements de sols, murs et plafonds et vente cuisines. Déco maison, petits meubles, ameublement, literie, arts table, décoration d'intérieur. Commerce de détail de vente de cuisine. Réalisation de prestations de conception et réalisation de décoration d'intérieur. Toutes opérations se rapportant à l'objet social ou contribuant à sa réalisation
Enseigne	QUESTIONS D'INTERIEUR - ATM

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