Mandat ouvert 22768 - ASSOCIATION CLUB HIPPIQUE DE CASTILLON

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Plan de Redressement

Mandat clos6562 - ASSOCIATION CLUB HIPPIQUE DE CASTILLON

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

22768

Nom

CLUB HIPPIQUE DE CASTILLON ASSOCIATION

Tribunal

Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
40, Bd Carnot
13100 AIX EN PROVENCE

Juge-Commissaire

Monsieur Eric JAMET

Juge suppléante

Madame Christelle BOUSSIRON

Liquidateur Judiciaire

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
Aix Métropole - Bât E
30, avenue Malacrida - CS 10730
13617 Aix-en-Provence

Collaborateur en charge du dossier

Madame Sylvia LARRE

Commissaire de justice

SCP DE BENEDICTIS - COEFFARD ET MAUREL
Commissaires de Justice
Le Mansard C - Ae du 8 mai 1945
13090 AIX-EN-PROVENCE

Commissaire de justice

SCP DE BENEDICTIS - COEFFARD ET MAUREL
Commissaires de Justice
Le Mansard C - Ae du 8 mai 1945
13090 AIX-EN-PROVENCE

Commissaire de justice

SCP ROSA
Huissiers de Justice - Immeuble le St Germain
3 Avenue René Dubos - BP 37
13724 MARIGNANE CEDEX

Commissaire de justice

SCP ROSA OLIVIERI
AVENUE RENE DUBOS
13700 MARIGNANE

Numéro Greffe

16/05751

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

27 octobre 2023

Arrêté du plan

24 novembre 2017

Publication BODACC

19 novembre 2023

Observation

27.10.2023 : JUGEMENT prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire entraînant l'arrêt immédiat de l'activité.

(rappel : les créances admises au passif de la procédure initiale sont ADMISES DE PLEIN DROIT - déduction faite des sommes perçues par les créanciers - Art L626-27 III du C. Cce).

Examen clôture : 10.10.2024 - délibéré le 14.11.2024





Passif : non engagée à ce jour

Perspective de clôture

Clôture pour insuffisance d'actif

Date de Jugement de Clôture

14 novembre 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

19 janvier 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

19 mars 2024

Limite de revendication

19 février 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 mai 2024

Société

Nom

CLUB HIPPIQUE DE CASTILLON

Forme Juridique

ASSOCIATION

Adresse

Domaine Forestier de Castillon

Code Postal

13110

Ville

PORT-DE-BOUC

Numéro SIRET

388871394

Activité

Centre équestre

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