22759 - SAS LA COMPAGNIE DES PETITS MOMES

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	22759
Nom	LA COMPAGNIE DES PETITS MOMES SAS
Tribunal	Tribunal des Activités Economiques de Marseille 2, rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Monsieur Alphonse SASSI
Juge suppléant	Monsieur Jacques ATTAS
Commissaire Au Plan De Redressement	LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	2022J00755
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	25 octobre 2023
Redressement judiciaire	23 novembre 2022
Arrêté du plan	25 octobre 2023
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION – PROCHAINE REPARTITION (2°) OCTOBRE 2025 25.10.2023 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; - remboursement du passif à 100% sur 10 ans de manière linéaire ; - première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, à compter du 5 novembre 2023 ; - répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ; - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ; - inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan ; - réouverture des débats : audience du 13.11.2024 à 8h30 - renvoi au 11.12.2024. RAPPORT ANNUEL : - 11.12.2024 : rapport 1° année

Nom	LA COMPAGNIE DES PETITS MOMES
Forme Juridique	SAS
Adresse	69, Bd Henri Loubet Centre Commercial LE SILO
Code Postal	13127
Ville	VITROLLES
Numéro SIRET	904585478
Activité	Activité de micro-crèche avec l'accueil de jeunes enfants

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