22749 - Dominique SPAGNOLI

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	22749
Nom	SPAGNOLI Dominique
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Marseille 25/27 Rue Edouard Delanglade – 9° Chambre Civile-Procédures Collectives 13006 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Madame Nahema PHILIPS
Juge suppléante	Madame Stéfanie JOUBERT
Commissaire Au Plan De Redressement	LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	RG 22/07259
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	24 octobre 2023
Redressement judiciaire	13 septembre 2022
Arrêté du plan	24 octobre 2023
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : OCTOBRE 2025 24.10.2023 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; - remboursement du passif à 100% sur 8 ans portant chacun des paiements de 12.5 % du montant du passif ; - première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, à compter du 1er novembre 2023 ; - répartition annuelle aux créanciers. 1° répartition annuelle : 24.10.2024. - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles. RAPPORT ANNUEL : - 09.10.2024 : rapport 1° année

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