22695 - SARL A CAPITAL VARIABLE ANDOCA

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 21760 - SARL A CAPITAL VARIABLE ANDOCA

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	22695
Nom	A CAPITAL VARIABLE ANDOCA SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence 38, Cours Mirabeau 13625 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Philippe POINAS
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	41022259
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	26 septembre 2023
Plan de Sauvegarde	01 septembre 2022
Plan de Sauvegarde	01 septembre 2022
Arrêté du plan	26 septembre 2023
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : OCTOBRE 2025. 26.09.2023 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; - remboursement du passif à 100% sur 8 ans ; - première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, dans le mois suivant ledit jugement (soit au plus tard le 26.10.2023) ; - répartition annuelle aux créanciers. 1° répartition annuelle prévue le 26.09.2024 ; - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles. - inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan ; RAPPORT ANNUEL : - 03.10.2024 : rapport 1° année

Société

Nom	A CAPITAL VARIABLE ANDOCA
Forme Juridique	SARL
Adresse	4, Place Bellegarde
Code Postal	13100
Ville	AIX-EN-PROVENCE
Numéro SIRET	819850181
Activité	Bar, restaurant licence IV, jeux de la Française des jeux, location de salle.
Enseigne	PUB SAINTE VICTOIRE

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