22481 - Renaud MANCER

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	22481
Nom	MANCER Renaud
Tribunal	Tribunal des Activités Economiques de Marseille 2, rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Monsieur Abdramane DIARRA
Juge suppléant	Monsieur Mickael ATTIA
Commissaire Au Plan De Redressement	LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	2021J00696
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	29 juin 2023
Redressement judiciaire	02 décembre 2021
Arrêté du plan	29 juin 2023
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : JUIN 2025 29.06.2023 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ainsi que la créance superprivilégiée du CGEA selon échéancier convenu entre les parties ; - remboursement du passif à 100% sur 10 ans par échéances annuelles progressives : * 1° année : 1 % du passif * 2° année : 2 % du passif * 3° année : 5 % du passif * 4° année : 7 % du passif * 5° et 6° années : 10 % chacune du passif par an * 7° année : 15% du passif * 8° et 9 années : 16 % chacune du passif par an * 10° année : 18 % du passif - premier consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, à compter du 5 juillet 2023 - répartition annuelle aux créanciers. 1° répartition annuelle prévue en 06.2024 - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles - inaliénabilité temporaire pendant toute la durée du plan portant sur le fonds de commerce - 03.10.2024 : Jugement constatant l'inexécution du plan. - 04.09.2025 : réouverture des débats. RAPPORT ANNUEL : - 06.09.2024 : rapport 1° année

Société

Nom	MANCER
Prénom	Renaud
Adresse	480, Chemin de Saucette
Code Postal	13360
Ville	ROQUEVAIRE
Numéro SIRET	422411876
Activité	Transport de marchandises, vente de fourrage, vente de bols, transport d'animaux vivants, enlèvement, évacuation, recyclage, négoce de fumier
Enseigne	TRANSPORTS MANCER

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement