22288 - SARL SOPHOTRANS

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	22288
Nom	SOPHOTRANS SARL
Tribunal	Tribunal des Activités Economiques de Marseille 2, rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Monsieur Gilles LE RICOUSSE
Juge suppléant	Monsieur Olivier ADAM
Commissaire Au Plan De Redressement	LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	2022J00230
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	06 avril 2023
Redressement judiciaire	31 mars 2022
Arrêté du plan	06 avril 2023
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : AVRIL 2025 06.04.2023 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; - la créance superprivilégiée du CGEA sera traitée hors plan selon un échéancier de 12 mois ; - remboursement du passif à 100% sur 9 ans par échéances annuelles progressives : * de la 1° à la 7° année : 10 % du passif par an ; * 8° et 9° années : 15 % du passif par an ; - premier consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, à compter du 05.05.2023 ; - répartition annuelle aux créanciers à chaque date anniversaire du plan ; - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ; - inaliénabilité temporaire pendant toute la durée du plan portant sur le fonds de commerce. - 17.07.2024 : Jugement constatant la bonne exécution du plan. - 05.06.2025 : réouverture des débats RAPPORTS ANNUELS : - 07.03.2024 : rapport 1° année

Société

Nom	SOPHOTRANS
Forme Juridique	SARL
Adresse	12 avenue de la Rosière
Code Postal	13012
Ville	MARSEILLE
Numéro SIRET	792712242
Activité	Transport public routier de marchandises

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