22257 - SAS LES BAINS MELIK - LES BAINS DES AURES

22257

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Monsieur Olivier ADAM

Madame Christel VALENTI

Plan de Redressement

18 octobre 2021

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : MARS 2026

27.03.2023 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes :
- paiement sans délai ni remise des créances n'excédant pas 500 € ;
- remboursement du passif à 100% sur 10 ans par échéances annuelles progressives :
* de la 1° à la 9° année : 9,857 % du passif par an ;
* 10° et dernière année : 11,287 % du passif ;
- premier consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, à compter du 5 avril 2023 ;
- répartition annuelle aux créanciers. 1° répartition annuelle : 05.04.2024.
- le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles.
- inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan ;

- 27.05.2024 : Jugement constatant la bonne exécution du plan.
- 05.05.2025 : réouverture des débats


RAPPORTS ANNUELS :
- 11.03.2024 : rapport 1° année
- 06.03.2025 : rapport 2° année

SAS

13001

880476585