Mandat ouvert 22081 - Joseph NOEL

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Plan de Redressement

Mandat clos6456 - Joseph NOEL

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

22081

Nom

NOEL Joseph

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Marseille
25/27 Rue Edouard Delanglade – 9° Chambre Civile-Procédures Collectives
13006 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Madame Nahema PHILIPS

Juge suppléante

Madame Stéfanie JOUBERT

Liquidateur Judiciaire

LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Quentin BARBOT

Contrôleur

ORDRE DEPARTEMENTAL DES INFIRMIERS
426, rue Paradis
13008 MARSEILLE 08

Commissaire de justice

Maître François FLECK
Commissaire de Justice
26 Rue Goudard
13005 MARSEILLE

Numéro Greffe

22/01833

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

24 janvier 2023

Publication BODACC

07 février 2023

Observation

Jugement TJ de Marseille du 24/1/2023 prononce la résolution du plan et la liquidation judiciaire sur l'ensemble des patrimoines personnel et professionnel de Monsieur NOEL.
-27/01/2025 : CPIA requise

ACTIF :
*actifs mobiliers :
-09/06/2023 : procès verbal d'inventaire
*actifs immobiliers :
maison d'habitation - 41 rue Antoine Fortune Marion 13009 MARSEILLE - résidence principale
terrain situé à BRAS ( VAR)

PASSIF :
vérification du passif : non

SOCIAL :
absence de salarié - pas de contentieux

Perspective de clôture

Clôture pour insuffisance d'actif

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 avril 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 juin 2023

Limite de revendication

09 mai 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 août 2023

Société

Nom

NOEL

Prénom

Joseph

Adresse

256 rue Rabelais

Code Postal

13016

Ville

MARSEILLE

Numéro SIRET

419594056

Activité

Infirmier libéral

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