21983 - SARL PAPILLON

21983

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Monsieur Gilles LE RICOUSSE

Madame Christel VALENTI

Plan de Redressement

06 septembre 2021

11.03.2024 - JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN ET METTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

PLAN TOTALEMENT EXECUTE – PASSIF SOLDE

05.12.2022 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- consignation de la somme de 20 000 € avant le 07.11.2022 ;
- paiement du solde du passif en 1 an ;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 05.01.2023, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à la date anniversaire du plan ;
- réouverture des débats : audience du 5 février 2024 à 8h30.
24.01.2023 : Requête en interprétation du jugement du 05.12.2022 (sur le point de savoir si le premier versement du débiteur doit être réparti immédiatement ou s'il doit être compris dans l'unique répartition qui devra intervenir à la date anniversaire du plan).

27.02.2023 : JUGEMENT d'interprétation du jugement du 05.12.2022
"la somme de 20 000 € consignée entre les mains du commissaire à l'exécution du plan fera l'objet d'une répartition au profit des créanciers dans le délai d'un mois à compter du jour où la présente décision sera devenue définitive".

19.02.2024 : Jugement constatant la bonne exécution du plan.

RAPPORT ANNUEL :
- 15.01.2024 : Rapport 1° année

PAPILLON

130 chemin de la Madrague Ville

MARSEILLE

Restauration, salon de thé