21172 - SAS RAINBOW PRO CYCLING (RPC)

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
Aix Métropole - Bât E
30, avenue Malacrida - CS 10730
13617 Aix-en-Provence

SAS PRO V JURIS
4 Place Félix Baret
BP 60012
13251 MARSEILLE CEDEX 20

Procédure de sauvegarde ouverte demande
Date de la prochaine audience : 23.11.21 pour statuer sur la poursuite de l’activité

Dépôt requête par AJ aux fins de conversion en LJ : audience le 02.11.21 - délibéré au 09.11.21
Dépôt requête par AJ aux fins de conversion en RJ : audience le 02.11.21 - délibéré au 09.11.21

Avis d'appel d'offres : date limite de dépôt des offres fixée au 29.10.21

Conversion en LJ entraînant l'arrêt immédiat de l'activité et mettant fin à la mission de l'AJ
Examen clôture : 01.07.22 - renvoi au 01.09.23 - renvoi au 04.10.24 - renvoi au 03-10-25-renvoi au 02-10-26

09-11-21 ordonnance autorisant la vente d'un bus et d'un camion de gré à gré : fonds reçus

22-11-21 : présentation requête pour vendre le matériel aux enchères publiques
07-12-21 : ordonnance - vente le 06-01-22 à 10 h : fonds reçus

Requête VELOWORLD aux fins d'être désigné en qualité de contrôleur : audience le 31.01.22
Ordo du 16.02.22 : rejette la requête de la société VELOWORLD aux fins d'être désigné en qualité de contrôleur

Ordonnance JC du 09.05.22 : désigne Mme Carole BOLLANI en qualité d'expert

Assignation sanctions : audience le 12.01.2024 - renvoi au 05.04.2024 - renvoi au 07.06.2024 - renvoi au 04.10.2024 - renvoi au 06.12.2024 - renvoi au 07.03.2025 - renvoi au 06.06.2025 - renvoi au 03.10.2025 - renvoi au 09.01.2026 - renvoi au 06.03.2026 - renvoi au 03.04.2026
Transaction en cours / Audience homologation transaction : 17.03.2026 - délibéré le 31.03.2026
Jgt du 31.03.2026 : homologue la transaction passée entre la SAS LES MANDATAIRES ès qualités, M. ROSTAING et la société DELKO DEVELOPPEMENT

Vérification du passif en ligne initiée le 29.03.22
Audience de contestations : 04.12.2023

283, Avenue des Monts Auréliens