20921 - SARL LJM

20293 - SARL LJM

20921

Madame Florence BUCARO

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
Aix Métropole - Bât E
30, avenue Malacrida - CS 10730
13617 Aix-en-Provence

4102005

16 mars 2021

09 janvier 2020

Retard exécution du plan. Débiteur relancé

PROCHAINE REPARTITION : AVRIL 2025

16.03.21 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE
Modalités :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- paiement du passif à 100 % en 10 ans de manière progressive :
* 1° et 2° années : 0,5 % du passif par an ;
* 3° à la 7° années : 7 % du passif par an ;
* 8° année : 24,66 % du passif par an ;
* 9° et 10° années : 24,67 % du passif par an ;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 16.03.21, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ;
- inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan.


RAPPORT ANNUEL
- 08.04.2022 : rapport 1° année
- 21.03.2023 : rapport 2° année
- 26.04.2024 : rapport 3° année

SARL

13100

479456089

LE BISTROQUET