20919 - SCI MALEA

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Informations Mandat

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Numéro	20919
Nom	MALEA SCI
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Gap Place Saint Arnoux 05000 GAP
Juge-Commissaire	Madame Mathilde BERGIER
Liquidateur Judiciaire	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sandrine VACAVANT
Numéro Greffe	20/00015
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	12 mars 2021
Conversion	09 juillet 2021
Publication BODACC	04 avril 2021
Observation	Procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sur assignation des SCI MAGA et SAR ALPES PATRIMOINE IMMOBILIER Examen clôture : 11/06/2021 : délibéré au 09/07/2021 - 09/07/2021 : jugement conversion procédure au régime général + prorogation du délai de clôture jusqu'en juin 2022 : rappel le 10/06/2022 : délibéré au 08/07/2022 - 08/07/2022 : jugement prorogation délai de clôture de 12 mois : rappel le 09/06/2023 : délibéré au 07/07/2023 - 07/07/2023 : jugement prorogation délai de clôture + 6 mois - rappel le 15/12/2023 : délibéré au 08/01/2024 - 08/01/2024 : prorogation délai de clôture + 12 mois - rappel le 08/11/2024 - 08/11/2024 : délibéré au 13/12/2024 - 13/12/2024 : jugement CPIA - Pourvoi en cassation sur arrêt CA GRENOBLE du 02/06/2020. - Arrêt Cour de Cass du 09/03/2022 : renvoi devant CA LYON - CA LYON : arrêt du 20/06/2023 -pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 20/06/2023 Passif : 246 208.13 € - déposé le 06/10/2021
Date de Jugement de Clôture	13 décembre 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	04 juin 2021
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	04 août 2021
Limite de revendication	05 juillet 2021
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	04 octobre 2021

Société

Nom	MALEA
Forme Juridique	SCI
Adresse	Chemin de Rousine Les Eyssagnières
Code Postal	05000
Ville	GAP
Numéro SIRET	431667427
Activité	l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel et la gestion

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