Mandat ouvert 20884 - Antoine SOULARD

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos20394 - Antoine SOULARD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

20884

Nom

SOULARD Antoine

Tribunal

Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
40, Bd Carnot
13100 AIX EN PROVENCE

Juge-Commissaire

Monsieur Eric JAMET

Juge suppléante

Madame Christelle BOUSSIRON

Commissaire Au Plan De Redressement

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
Aix Métropole - Bât E
30, avenue Malacrida - CS 10730
13617 Aix-en-Provence

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christel VALENTI

Numéro Greffe

16/06487

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

12 février 2021

Redressement judiciaire

28 février 2020

Arrêté du plan

12 février 2021

Observation

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : MARS 2026
12.02.21 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- paiement du passif à 100 % en 10 ans de manière linéaire ;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 12.02.21, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan.

RAPPORTS ANNUELS :
- 09.03.2022 : rapport 1° année
- 17.01.2023 : rapport 2° année
- 20.05.2024 : rapport 3° année
- 07.03.2025 : rapport 4° année

Société

Nom

SOULARD

Prénom

Antoine

Adresse

6 bis rue du Coteau

Code Postal

13700

Ville

VENELLES

Numéro SIRET

452013071

Activité

Infirmier - psychologue

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