Mandat ouvert 20820 - SARL PASCAL-MARIE

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos20115 - SARL PASCAL-MARIE - LE BEACH

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

20820

Nom

PASCAL-MARIE SARL

Tribunal

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Monsieur Philippe GAILLOT

Juge suppléant

Monsieur Jean Marie GEFFROY

Commissaire Au Plan De Redressement

LES MANDATAIRES
Maître Hamida RADHOUANI
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christel VALENTI

Numéro Greffe

2019J00832

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

07 janvier 2021

Redressement judiciaire

17 octobre 2019

Arrêté du plan

07 janvier 2021

Observation

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : JANVIER 2026

07.01.21 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- paiement du passif à 100 % en 5 ans de manière linéaire;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 5.02.21, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ;
- inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan ;

21.03.2024 : Jugement constatant la bonne exécution du plan.
06.03.2025 : réouverture des débats

RAPPORTS ANNUELS :
- 03.03.2022 : rapport 1° année
- 27.02.2023 : rapport 2° année
- 15.01.2024 : rapport 3° année
- 03.01.2025 : rapport 4° année

Société

Nom

PASCAL-MARIE

Forme Juridique

SARL

Adresse

2 Place Joseph Vidal

Code Postal

13008

Ville

MARSEILLE

Numéro SIRET

503061269

Activité

Bar, débit de boissons, brasserie

Enseigne

LE BEACH

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