20787 - SARL SRWEB

25524 - SARL SRWEB

LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

01.04.2026 : JUGEMENT prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
(rappel : les créances admises au passif de la procédure initiale sont ADMISES DE PLEIN DROIT - déduction faite des sommes perçues par les créanciers - Art L626-27 III du C. Cce).

12.03.2026 - REQUETE AU TRIBUNAL AUX FINS DE RESOLUTION DU PLAN - AUDIENCE LE 16.03.2026
14.12.2020 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- paiement du passif à 100 % en 9 ans de manière linéaire;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 5 janvier 2021, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan.

- 31.03.2025 : Jugement constatant la bonne exécution du plan.
- 16.03.2026 : réouverture des débats

RAPPORTS ANNUELS :
- 20.12.2021 : rapport 1° année
- 31.01.2023 : rapport 2° année
- 18.12.2023 : rapport 3° année
- 06.11.2024 : rapport 4° année
- 12.03.2026 : rapport 5° année

1, Rue de Biskra