20653 - Xavier BERVARD-HEINTZ

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Liquidation Judiciaire	20653A - SELASU LEX AVOCAT CONSULTING (JURICAR)
Liquidation Judiciaire	20653B - SPFPLASU EJUSTITIA WORLDWIDE & CIE (JURILEG)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	20653
Nom	BERVARD-HEINTZ Xavier
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Gap Place Saint Arnoux 05000 GAP
Juge-Commissaire	Madame Mathilde BERGIER
Liquidateur Judiciaire	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sandrine VACAVANT
Contrôleur	ORDRE DES AVOCATS Cité Judiciaire Rue Pierre Clément 84300 DRAGUIGNAN
Commissaire de justice	SELARL KALIACT HUISSIERS PROVENCE COTE D'AZUR Office de FREJUS 63 Rue Edmond Poupé CS 80017 83601 FREJUS CEDEX
Commissaire de justice	SELARL KALIACT HUISSIERS PROVENCE COTE D'AZUR Office de FREJUS 63 Rue Edmond Poupé CS 80017 83601 FREJUS CEDEX
Commissaire de justice	SCP SYNERGIE HUISSIERS 13 21 RUE BONNEFOY 13006 MARSEILLE
Numéro Greffe	20/0009
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	25 septembre 2020
Conversion en Liquidation judiciaire	12 mars 2021
Publication BODACC	13 octobre 2020
Observation	Procédure de redressement judiciaire ouverte sur assignation de la SARL LEGI TEAM -12/03/2021 : LJ -appel du débiteur du jugement de LJ- -07/10/2021 : arrêt CA GRENOBLE confirmant le jugement du 12/03/2021 - 12/01/2024 : audience examen clôture : délibéré au 09/02/2024 : nouvelle convocation à l'audience du 08/03/2024 pour réouverture des débats (suite erreur de convocation). - 08/03/2024 : audience examen clôture : délibéré au 22/03/2024 - 22/03/2024 : jugement prorogation délai de clôture d'1 an : prochain examen à l'audience de février 2025 (date à fixer) assignation en extension JURILEG/JURICAR - audience le 08/12/2023 -renvoi au 09/02/2024 - renvoi 12 04 2024 => jugement d'extension 28/06/2024 ACTIF : -02/12/2020 : procès verbal de difficultés -16/03/2021 : fichier SPI bien cadastré AR 117 SAINT GEORGES D'ORQUES ( 34) nu propriétaire bien cadastré AL 458 PUGET SUR ARGENS (83) indivis+ déclaration d'insaisissabilité PASSIF : passif déclaré :1 919 147.96 € vérification du passif à distance dématérialisée - passif déposé le 24/09/2021
Perspective de clôture	Il est trop tôt pour se prononcer sur l'espoir de recouvrement

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	14 décembre 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	15 février 2021
Limite de revendication	13 janvier 2021
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	13 avril 2021

Société

Nom	BERVARD-HEINTZ
Prénom	Xavier
Adresse	153, Rue Victor Hugo
Code Postal	83480
Ville	PUGET-SUR-ARGENS
Numéro SIRET	853229490
Activité	Avocat

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