20612 - SARL BBI

20612

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Monsieur Olivier ADAM

LES MANDATAIRES
Maître Hamida RADHOUANI
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Madame Christel VALENTI

2019J00682

Plan de Redressement

05 septembre 2019

10 septembre 2020

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : SEPTEMBRE 2025
10.09.20 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- paiement du passif à 100 % en 10 ans de manière progressive :
* la 1ère année : 2 % ;
* la 2ème année : 5 % ;
* la 3ème année : 7 % ;
* de la 4ème à la 8ème année 12 % par an ;
* la 9ème année 14 % ;
* la 10ème année : 12 % ;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 5 octobre 2020, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ;
- inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan.

- 27.11.2024 : Jugement constatant la bonne exécution du plan.
- 12.11.2025 : réouverture des débats

RAPPORTS ANNUELS :
- 29.10.2021 : rapport 1° année
- 19.10.2022 : rapport 2° année
- 04.10.2023 : rapport 3° année
- 05.08.2024 : rapport 4° année

SARL

13008

447823477

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