20443 - Elodie HERBIN

Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	20443
Nom	HERBIN Elodie
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence 40, Bd Carnot 13100 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Eric JAMET
Juge suppléante	Madame Christelle BOUSSIRON
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Contrôleur	ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS 426 Rue Paradis 13008 MARSEILLE
Numéro Greffe	19/1789
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	27 mars 2020
Plan de Sauvegarde	29 avril 2019
Plan de Sauvegarde	29 avril 2019
Arrêté du plan	27 mars 2020
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : AOUT 2024 27.03.20 : jugement arrêtant le plan de REDRESSEMENT MODALITES : - règlement des créances minimes à l'arrêté du plan ; - règlement du passif à 100% dans un délai de 8 ans ; - par des versements mensuels progressifs entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; - premier versement devant intervenir le 15 mai 2020. 23.04.2020 : JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 27.03.2020 Jugement arrêtant le plan de SAUVEGARDE RAPPORTS ANNUELS : - 20.10.2021 : rapport 1° année - 07.09.2022 : rapport 2° année - 16.08.2023 : rapport 3° année - 24.05.2024 : rapport 4° année

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