20337 - SAS ATOUT-SERVICES

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Informations Mandat

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Numéro	20337
Nom	ATOUT-SERVICES SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence 38, Cours Mirabeau 13625 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Christian BIGLIA
Juge suppléant	Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Liquidateur Judiciaire	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sylvia LARRE
Commissaire de justice	SCP DE BENEDICTIS - COEFFARD ET MAUREL Commissaires de Justice Le Mansard C - Ae du 8 mai 1945 13090 AIX-EN-PROVENCE
Commissaire de justice	SCP LIOTARD - DIBON Le Mirabeau 7 C 11, Rue Louise Colet - CS 10395 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Commissaire de justice	SAS PRO V JURIS 4 Place Félix Baret BP 60012 13251 MARSEILLE CEDEX 20
Numéro Greffe	41020043
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	30 janvier 2020
Publication BODACC	04 février 2020
Observation	Procédure de liquidation judiciaire entrainant l'arrêt immédiat de l'activité ouverte sur déclaration de cessation des paiements Examen clôture : 02.10.20 - renvoi au 01.10.21 - renvoi au 07.10.22 - renvoi au 07.07.23 - renvoi au 07.06.24 - renvoi au 04-04-25 Motifs prorogation clôture : litiges et sanctions (audience le 07.10.22) Assignation FP/IG + RIA : audience le 13.12.21 - renvoi au 04.02.22 - renvoi au 01.04.22 - renvoi au 03.06.22 - renvoi au 01.07.22 - renvoi au 07.10.22 - délibéré le 04.11.22 02-12-22 :jugement condamnant M. Bruno AMIC à payer à Me de CARRIERE, ès-qualités, la somme de 279 872.96 € au titre de sa participation au comblement de l'insuffisance d'actif de la société Prononce à l'encontre de M. Bruno AMIC une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans Arrêt du 21-12.2023 : confirme le jugement du 02.12.2022 : pourvoi en cassation Vérification du passif en ligne à compter du 15.10.20 Audience de contestations : 31.01.22 - renvoi au 14.03.22 - renvoi au 11.04.22 pour créances PRS d'Aix, URSSAF PACA et URSSAF RHÔNE ALPES
Perspective de clôture	Certificat d'irrecouvrabilité en ligne pour les créanciers

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	24 août 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 août 2020
Limite de revendication	24 août 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	04 août 2020

Société

Nom	ATOUT-SERVICES
Forme Juridique	SAS
Adresse	413 Avenue Léo Lagrange
Code Postal	13120
Ville	GARDANNE
Numéro SIRET	807553698
Activité	Aide à domicile
Enseigne	ATOUT-SERVICES

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