20275 - Daniel HAERING

1009459 - Daniel HAERING

HAERING Daniel

Madame Nahema PHILIPS

Madame Christel VALENTI

ORDRE DEPARTEMENTAL DES INFIRMIERS
426, rue Paradis
13008 MARSEILLE 08

Plan de Redressement

27 novembre 2018

27.09.2024 - REQUETE AU TRIBUNAL AUX FINS DE RESOLUTION DU PLAN - AUDIENCE LE 10.12.2024 - RENVOI 11.02.2025.

PROCHAINE REPARTITION : AVRIL 2024 - Retard exécution du plan. Débiteur relancé 9.04.2024.

17.12.2019 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- le passif déclaré échu sera apuré au moyen de versement mensuels effectués à compter du 1er janvier 2020 par le débiteur entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, lequel procédera annuellement à la répartition des dividendes, de la façon suivante :
* OPTION 1 : paiement de 70 % du passif sur 6 ans ;
* OPTION 2 : paiement de 100 % du passif sur 10 ans.
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur est invité à justifier de sa situation comptable au 1er janvier de chaque année auprès du Président du Tribunal et du commissaire à l'exécution du plan.

11.10.2022 : JUGEMENT AUTORISANT LA MODIFICATION DU PLAN
M. Daniel HAERING règlera le solde du passif selon les modalités suivantes :
Annuités 2023 à 2024 : 2.26 % du passif par an
Annuités 2025 à 2029 : 13.89 % du passif par an
Annuité 2030 : 13.91 % du solde du passif.

RAPPORTS ANNUELS :
- 22.12.2020 : rapport 1° année
- 27.06.2022 : rapport 2° année
- 14.12.2022 : rapport 3° année
- 23.01.2024 : rapport 4° année

Daniel

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