20234 - SAS BASTIDE DU COURS

4837 - SAS BASTIDE DU COURS

20234

BASTIDE DU COURS SAS

Monsieur Pierre TOUFIC

SYNERGIE HUISSIERS 13 SELARL
28 rue Fauchier
13002 MARSEILLE

41019393

30 juin 2020

Procédure de liquidation judiciaire ouverte sur résolution du plan avec maintien d'activité pour une durée de trois mois pour la vente du fonds de commerce : l'Administrateur judiciaire a une mission d'administration de l'entreprise


Ordo du 23.12.19 : désignation de la SAS INDEVHO en qualité de technicien à l'effet d'accompagner l'administrateur judiciaire dans la gestion de l'établissement BASTIDE DU COURS

Les offres doivent être adressées au liquidateur et à l'administrateur judiciaire au plus tard le 28-01-20 à 17 h

26.02.20 : audience pour statuer sur les offres reçues et le cas échéant sur le maintien ou l'arrêt de l'activité - renvoi au 18.03.20 à 14h30 - renvoi au 13.05.20

Jgt du 02.03.20 : proroge la date limite de dépôt des offres préalablement déposée en vue de leur amélioration ; dit que les offres améliorées doivent parvenir au liquidateur et à l'administrateur au plus tard le 13.03.20

Jgt du 02.03.20 : autorise la prolongation de la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois afin de permettre l'élaboration d'un plan de cession et invite les parties à se présenter le 18.03.20 à 14h30 en Chambre du Conseil - renvoi au 13.05.20 - renvoi au 10.06.20 - renvoi au 17.06.20 - délibéré au 30.06.20

Dépôt requête AJ le 11.05.20 pour nouveau délai de dépôt des offres
Ordo du 12.05.20 : fixe la date limite de remise des offres de reprise au 25.05.20 à 17h00

Jgt du 30.06.20 : ordonne la cession de Bastide du Cours à Royaixmir avec faculté de susbstitution au bénéfice de la SAS GARZIN en cours de formation ; fixe la prise de possession au 01.07.20 ; fixe le prix à la somme de 435 000 € (total décaissable) outre les charges augmentatives (congés payés de 34 235.55 €) ; prend acte de ce que Royaixmir s'engage, en cas de retour à meilleure fortune, si la procédure sur les loyers lui est favorable, à verser au bénéfice de la procédure collective, une somme plafonnée à 66 000 € ; dit que Me de Carrière ès qualités devra s'assurer du bon déroulement des engagements pris par Royaixmir aux termes des baux que ce soit dans les négociations entre les parties ou dans les procédures en cours ; prend acte de que le candidat fait son affaire personnelle des procédures en cours concernant les baux commerciaux
Fonds reçus (chèques de banque)
14-10-21 : ordonnance radiation des inscriptions sur FDC

28.07.20 : jugement mettant fin au maintien de l'activité et à la mission de l'AJ

Examen clôture : 04.09.20 - renvoi au 03.09.21 - renvoi au 07.10.22 - renvoi au 06.10.23 - renvoi au 04.10.24 - renvoi au 03-10-25
Motifs prorogation délai clôture : vérification passif et litiges en cours

Vérification passif en ligne : 15.05.20
Convocation vérification passif LRAR : 30.06.20
Audience de contestations le 29.01.24 - renvoi au 11.03.24 - délibéré le 25.03.24

17 février 2020

24 août 2020

BASTIDE DU COURS

45 Cours Mirabeau

AIX-EN-PROVENCE

Bar, débit de boissons, restaurant, restauration rapide, fabrication et vente de pâtisserie, biscuits, viennoiseries