7301 - SARL CASSIS BELLI

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7301
Nom	CASSIS BELLI SARL
Tribunal	Tribunal des Activités Economiques de Marseille 2, rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Monsieur Jacky ATTAS
Juge suppléant	Monsieur Philippe GAILLOT
Commissaire Au Plan De Redressement	LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	2018J00322
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	13 mai 2019
Redressement judiciaire	07 mai 2018
Arrêté du plan	13 mai 2019
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : AOUT 2025 20.11.2024 : JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN ET AUTORISE LA LEVEE DE LA MESURE D'INALIENABILITE ET AUTORISE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE. 13.05.19 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Modalités : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; - paiement du passif sur 8 ans à 100 % de manière linéaire ; - paiement immédiat des frais de justice ; - le débiteur devra consigner, à compter du 5 juin 2019, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; - répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ; - inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan. - 09.10.2024 : Jugement constatant la bonne exécution du plan. - 09.07.2025 : Réouverture des débats RAPPORTS ANNUELS : - 01.07.2020 : rapport 1° année - 10.06.2021 : rapport 2° année - 30.06.2022 : rapport 3° année - 04.07.2023 : rapport 4° année - 21.08.2024 : rapport 5° année

Société

Nom	CASSIS BELLI
Forme Juridique	SARL
Adresse	8 rue Pierre Eydin
Code Postal	13260
Ville	CASSIS
Numéro SIRET	477794275
Activité	Librairie, édition, vente de disques

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