7218 - ASSOCIATION TENNIS CLUB D'AURIOL

7218

Tribunal Judiciaire de Marseille
25/27 Rue Edouard Delanglade – 9° Chambre Civile-Procédures Collectives
13006 MARSEILLE

Madame Stéfanie JOUBERT

Madame Christel VALENTI

Plan de Redressement

27 février 2018

28.02.2025 - REQUETE AU TRIBUNAL AUX FINS DE VOIR CONSTATER LA CLOTURE DU PLAN
25.06.2024 - PLAN TOTALEMENT EXECUTE – PASSIF SOLDE

12.03.2019 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- paiement du passif sur 5 ans à 100 % de manière linéaire ;
- consignations mensuelles, à compter du 1er avril 2019, du 1/12° de chaque annuité du plan, entre mes mains es-qualités de commissaire à l’exécution du plan ;
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- paiement immédiat des frais de justice
- le débiteur est invité à justifier de sa situation comptable au 1er janvier de chaque année auprès du Président du Tribunal et du commissaire à l'exécution du plan.


RAPPORTS ANNUELS :
- 19.03.2020 : rapport 1° année
- 07.07.2021 : rapport 2° année
- 16.06.2022 : rapport 3° année
- 20.06.2023 : rapport 4° année
- 22.08.2024 : rapport 5° année

ASSOCIATION

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