Mandat ouvert 6457 - Michèle LASRI

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos5680 - Michèle LASRI

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

6457

Nom

LASRI Michèle

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Marseille
25/27 Rue Edouard Delanglade – 9° Chambre Civile-Procédures Collectives
13006 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Monsieur Laurent SIGUENZA

Juge suppléante

Madame Françoise BARBET

Commissaire Au Plan De Redressement

LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christel VALENTI

Contrôleur

ORDRE DES INFIRMIERS INTER-REGIONAL PACA ET CORSE
426, rue Paradis
13008 MARSEILLE 08

Numéro Greffe

16/09131

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

24 octobre 2017

Redressement judiciaire

27 septembre 2016

Arrêté du plan

24 octobre 2017

Observation

JUGEMENT DU 22.09.2026 PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN ET METTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Plan totalement exécuté – passif soldé

24.10.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- 1er règlement prévu en octobre 2018 au profit des créanciers ;
- paiement du passif sur 8 ans à 100 % de manière linéaire ;
- Consignations des annuités du plan par mensualités du douzième de chaque annuité entre les mains du commissaire à l’exécution du plan es-qualités , sur un compte bancaire ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er novembre 2018 ;
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- paiement immédiat des frais de justice.

RAPPORTS ANNUELS :
- 14.11.2018 : rapport 1° année
- 04.05.2020 : rapport 2° année
- 21.12.2020 : rapport 3° année
- 07.01.2022 : rapport 4° année
- 05.12.2022 : rapport 5° année
- 23.01.2024 : rapport 6° année
- 21.01.2025 : rapport 7° année
- 20.05.2026 : rapport 8° année

Date de Jugement de Clôture

22 septembre 2026

Société

Nom

LASRI

Prénom

Michèle

Adresse

Act. 6, Traverse des Migauds
Résidence la Grivelière Villa 5

Code Postal

13011

Ville

MARSEILLE

Numéro SIRET

402097299

Activité

Activité des infirmiers et des sages-femmes

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.