6360 - Jean-Claude AUGUSTE

5373 - Jean-Claude AUGUSTE

AUGUSTE Jean-Claude

Madame Nahema PHILIPS

LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

ORDRE DES MEDECINS
555 Avenue du Prado
13008 MARSEILLE

Plan de Redressement

15 mars 2016

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : JUIN 2025

12.12.2023 : JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN
Modalités :
* constate que le CA accepte de remettre sa créance à hauteur de 80 % ;
* autorise le paiement immédiat de la créance résiduelle du CA selon les dispositions du protocole d'accord :
- paiement immédiat de 30.000 €,
- paiement de dix mensualités de 3.000 €,
- paiement de 71 581.80 € sur trois années,
* modifie le montant de la mensualité due au titre du plan à la somme de 600 € jusqu'au 1er juin 2024 ;
* dit que le passif résiduel sera réglé comme prévu par le jugement du 10 octobre 2017 à compter du 1er juin 2024 ;


10.10.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- paiement du passif sur 10 ans à 100 % de manière progressive au moyen de :
* versements mensuels consécutifs d’un montant de 3 500.00 € pendant 9 ans ;
* le solde devant être versé la dixième année ;
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- 1er règlement prévu en septembre 2018 au profit des créanciers.

RAPPORTS ANNUELS :
- 06.11.2018 : rapport 1° année
- 03.05.2021 : rapport 2° année
- 10.05.2021 : rapport 3° année
- 19.07.2022 : rapport 4° année
- 30.11.2022 : rapport 5° année
- 02.01.2024 : rapport 6° année
- 09.10.2024 : rapport 7° année

Jean-Claude

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