6358 - Madame et Monsieur GENOLIER

5372 - Pierre GENOLIER

GENOLIER Madame et Monsieur

Madame Nahema PHILIPS

LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
C/O Maître Thomas D'JOURNO
43-45, Rue Breteuil
13006 MARSEILLE

Plan de Redressement

15 mars 2016

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : JANVIER 2024
10.10.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- 1er règlement prévu en septembre 2019 au profit des créanciers
- paiement du passif sur 10 ans à 100 % de manière progressive :
• Les 5 premières années : 1.8 % / an ;
• Les 4 années suivantes : 2.6 % / an ;
• Le solde de la dixième année : 80.2 %.
- consignations mensuelles du débiteur à compter du 1er septembre 2018, du douzième de chaque annuité entre les mains du commissaire à l’exécution du plan es-qualités, sur un compte bancaire ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations, (sauf en ce qui concerne les sommes à répartir correspondant aux créances litigieuses qui ne seront versées qu’à compter de l’admission définitive de ces créances au passif),
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- paiement immédiat des frais de justice.

RAPPORTS ANNUELS :
- 13.11.2018 : rapport 1° année
- 15.02.2021 : rapport 2° année
- 20.12.2021 : rapport 3° année
- 14.01.2022 : rapport 4° année
- 06.02.2023 : rapport 5° année

Madame et Monsieur

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