6269 - Marie-Pierre RIPERT

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6269
Nom	RIPERT Marie-Pierre
Tribunal	Tribunal des Activités Economiques de Marseille 2, rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE
Commissaire Au Plan De Redressement	LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	2016J00750
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	09 août 2017
Redressement judiciaire	10 août 2016
Arrêté du plan	09 août 2017
Observation	PROCHAINE REPARTITION : NOVEMBRE 2025 09.08.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Modalités : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; - paiement du passif sur 10 ans à 100 % de manière linéaire ; - répartitions annuelles au profit des créanciers à la date anniversaire du plan (1ère répartition : 09.08.2018) ; - paiement du passif bancaire à échoir, directement auprès de l'établissement bancaire, outre intérêts ; - le débiteur devra consigner, à compter du 5 septembre 2017, les mensualités à régler dans le cadre du plan de continuation (1/12° de l'annuité) entre les mains du commissaire à l'exécution du plan - paiement immédiat des frais de justice ; - inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée d'exécution du plan ; - 25.11.2020 : Jugement autorisant la prolongation de la durée du plan de DEUX ANNEES SUPPLEMENTAIRES et TROIS MOIS (portant ainsi la durée totale du plan à 12 ans et 3 mois) selon les modalités suivantes : - suspension des consignations mensuelles pendant 12 mois ; - report de la 4° annuité du plan exigible le 09.11.2021 sur les 8 dernières années du plan ; - paiement du solde du passif en 8 annuités égales de novembre 2022 à novembre 2029, par consignations mensuelles du débiteur à compter du 05.11.2021. - 27.11.2024 : Jugement constatant la bonne exécution du plan. - 12.11.2025 : réouverture des débats RAPPORTS ANNUELS : - 02.08.2018 : rapport 1° année - 26.08.2019 : rapport 2° année - 15.09.2020 : rapport 3° année - 22.10.2021 : rapport 4° année - 06.12.2022 : rapport 5° année - 07.11.2023 : rapport 6° année - 01.10.2024 : rapport 7° année

Société

Nom	RIPERT
Prénom	Marie-Pierre
Adresse	10, Avenue Coriandre ZI Athélia 2
Code Postal	13600
Ville	LA CIOTAT
Numéro SIRET	392080800
Activité	Salle de gymnastique, remise en forme, vente vêtements sportifs, salades, boissons non alcoolisées
Enseigne	FITNESS FACTORY

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