6026 - SAS APRENIS

5401 - SAS APRENIS

APRENIS SAS

Monsieur Philippe GAILLOT

LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

2016J00361

23 mars 2017

31 mars 2016

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : JUIN 2026

03.02.2026 : ORDONNANCE DESIGNANT ME VINCENT GILLIBERT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SAS STRATEGIE CONSULTANTS POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AVEC POUR MISSION :
- Exercer tous les actes de gestion courante des deux sociétés ainsi que les actes de conservation et actes d'administration si besoin après autorisation du Président des Activités Economiques de Marseille ;
- Réunir l'ensemble es associés ;
- De mettre en ouvre éventuellement les procédures collectives adéquates.

23.03.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- paiement du passif à 100 % sur 9 ans de manière progressive :
* la 1ère année : 8 %
* de la 2ème à la 9ème année : 11.5 % par an
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 €
- paiement immédiat des frais de justice
- le débiteur devra consigner, à compter du 5 avril 2017, les mensualités à régler dans le cadre du plan de continuation (1/12° de l'annuité) entre les mains du commissaire à l'exécution du plan - hors prêt bancaire (payable directement entre les mains du créancier par le débiteur)
- mesure d'inaliénabilité sur le fonds de commerce

21.07.2025 : Jugement constatant la bonne exécution du plan.
25.06.2026 : réouverture des débats.

RAPPORTS ANNUELS :
- 19.03.2018 : rapport 1° année
- 06.03.2019 : rapport 2° année
- 13.05.2020 : rapport 3° année
- 10.05.2021 : rapport 4° année
- 06.06.2022 : rapport 5° année
- 09.05.2023 : rapport 6° année
- 19.06.2024 : rapport 7° année
- 02.06.2025 : rapport 8° année

SAS

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