6026 - SAS APRENIS

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 5401 - SAS APRENIS

Informations Mandat

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Numéro	6026
Nom	APRENIS SAS
Tribunal	Tribunal des Activités Economiques de Marseille 2, rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Monsieur Philippe GAILLOT
Juge suppléant	Monsieur Alain LEVINSPUHL
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	2016J00361
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	23 mars 2017
Plan de Sauvegarde	31 mars 2016
Plan de Sauvegarde	31 mars 2016
Arrêté du plan	23 mars 2017
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : JUIN 2025 23.03.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Modalités : - paiement du passif à 100 % sur 9 ans de manière progressive : * la 1ère année : 8 % * de la 2ème à la 9ème année : 11.5 % par an - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € - paiement immédiat des frais de justice - le débiteur devra consigner, à compter du 5 avril 2017, les mensualités à régler dans le cadre du plan de continuation (1/12° de l'annuité) entre les mains du commissaire à l'exécution du plan - hors prêt bancaire (payable directement entre les mains du créancier par le débiteur) - mesure d'inaliénabilité sur le fonds de commerce 15.07.2024 : Jugement constatant la bonne exécution du plan. 26.06.2025 : réouverture des débats RAPPORTS ANNUELS : - 19.03.2018 : rapport 1° année - 06.03.2019 : rapport 2° année - 13.05.2020 : rapport 3° année - 10.05.2021 : rapport 4° année - 06.06.2022 : rapport 5° année - 09.05.2023 : rapport 6° année - 19.06.2024 : rapport 7° année

Société

Nom	APRENIS
Forme Juridique	SAS
Adresse	263, boulevard Michelet
Code Postal	13009
Ville	MARSEILLE
Numéro SIRET	799849906
Activité	Acquisition, propriété d'actions, de parts sociales et de tous titres de sociétés françaises ou étrangères ; exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité d'associé

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