5779 - SARL DELTA EMBRAYAGE

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5779
Nom	DELTA EMBRAYAGE SARL
Tribunal	Tribunal des Activités Economiques de Marseille 2, rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Monsieur Alain LEVINSPUHL
Commissaire Au Plan De Redressement	LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	2015J01016
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	23 novembre 2016
Redressement judiciaire	25 novembre 2015
Arrêté du plan	23 novembre 2016
Observation	06.02.2025 - REQUETE AU TRIBUNAL AUX FINS DE VOIR CONSTATER LA CLOTURE DU PLAN - AUDIENCE LE 05.03.2025. PLAN TOTALEMENT EXECUTE – PASSIF SOLDE 23.11.16 jugement arrêtant le plan de redressement et mettant fin à la période d'observation MODALITES : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500,00 € ; - règlement du passif à 100 % sur 8 ans ; - le débiteur devra consigner, à compter du 05.12.2016 , les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan - répartition aux créanciers à la date anniversaire du plan - inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan ; - fixe à 12 mois le délai pour déposer la liste des créances déclarées. 09.05.2018 : Jugement autorisant la cession du fonds de commerce sis à Marseille. - 05.06.2024 : Jugement autorisant la cession du fonds de commerce sis à Saint Zacharie. - 05.03.2025 : réouverture des débats RAPPORTS ANNUELS : - 24.11.2017 : rapport 1° année - 27.11.2018 : rapport 2° année - 27.11.2019 : rapport 3° année - 17.02.2022 : rapport 4° année - 17.02.2022 : rapport 5° année - 08.12.2022 : rapport 6° année - 20.11.2023 : rapport 7° année - 21.11.2024 : rapport 8° année

Société

Nom	DELTA EMBRAYAGE
Forme Juridique	SARL
Adresse	Act. Avenue Gaston de Saporta
Code Postal	83640
Ville	SAINT ZACHARIE
Numéro SIRET	484848791
Activité	Centre automobile, vente et pose de pièces détachées pour automobiles, diagnostic, entretien, réparation, expertise de tous véhicules, vente de véhicules neufs et occasions, de motos, d'accessoires et d'équipements automobiles

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