4565 - Amri TINE

3865 - Amri TINE

4565

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Madame Christel VALENTI

Plan de Redressement

09 septembre 2013

06.11.2024 : JUGEMENT prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
(rappel : les créances admises au passif de la procédure initiale sont ADMISES DE PLEIN DROIT - déduction faite des sommes perçues par les créanciers - Art L626-27 III du C. Cce).

19.11.2014 : jugement arrêtant le plan de redressement.
MODALITES :
- remboursement du passif à 100% sur 10 ans
- répartition annuelle aux créanciers ( 1° répartition annuelle : 19.11.2015)
- 10.07.2015 : inscription inaliénabilité du fonds de commerce

- 10.01.2024 : Jugement constatant la bonne exécution du plan.
- 11.12.2024 : réouverture des débats

RAPPORTS ANNUELS :
- 30.11.2015 : rapport 1° année
- 15.11.2016 : rapport 2° année
- 07.12.2017 : rapport 3° année
- 04.12.2018 : rapport 4° année
- 09.12.2019 : rapport 5° année
- 10.12.2020 : rapport 6° année
- 07.12.2021 : rapport 7° année
- 25.01.2023 : rapport 8° année
- 04.12.2023 : rapport 9° année

TINE

33, Boulevard de la Liberté

MARSEILLE

Bâtiment.