Mandat ouvert 20225 - Françoise GROSSET

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

20225

Nom

GROSSET Françoise

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Gap
Place Saint Arnoux
05000 GAP

Mandataire Au Rétablissement Personnel

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
3, Rue Capitaine de Bresson
05000 Gap

Collaborateur en charge du dossier

Madame Sandrine VACAVANT

Numéro Greffe

11-19-000239

Nature de la procédure

Rétablissement Personnel

Date d'ouverture

21 novembre 2019

Publication BODACC

20 décembre 2019

Observation

21/11/2019 : ouverture RP
20/12/2019 : publication BODACC
16/03/2020 : BES
rappel de l'affaire le 18/02/2021 9H- renvoi au 15/04/2021-délibéré au 17/06/2021
-17/06/2021 : ordonnance fixant la mise à prix du bien immobilier à la somme de 10.000€

Passif
fin du délai de déclaration : 20/02/2020
passif déclaré : 1 467,55 €

Société

Nom

GROSSET

Prénom

Françoise

Adresse

Le Grand Pré
Appartement Belledone

Code Postal

05150

Ville

ROSANS

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