3694 - Vardan BOURNAZIAN

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3694
Nom	BOURNAZIAN Vardan
Tribunal	Tribunal des Activités Economiques de Marseille 2, rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Monsieur Jean Marie GEFFROY
Commissaire Au Plan De Redressement	LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	2011J00957
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	15 mai 2013
Redressement judiciaire	10 octobre 2011
Arrêté du plan	15 mai 2013
Publication BODACC	25 octobre 2011
Observation	22.10.2024 : RAPPORT EN MODIFICATION DU PLAN 15.05.2013 : jugement arrêtant le plan de redressement et mettant fin à la période d'observation. MODALITES : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 300,00 € - règlement de la totalité du passif (100%) pendant 9 ans - le débiteur devra consigner mensuellement, à compter du 5 JUIN 2013, 1/12° de l'échéance annuelle du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan sur un compte bancaire ouvert auprès de la CDC. - répartition aux créanciers à la date anniversaire du plan. 19.09.2018 : Jugement de MODIFICATION DU PLAN - durée du plan portée à 10 ans (soit jusqu'en 2023) - répartition partielle au titre de la 5° année du plan (2018) - les répartitions devront désormais intervenir le 5 janvier 25.11.2020 : JUGEMENT AUTORISANT LA PROLONGATION de la durée du plan de 2 années et 3 mois (portant ainsi la durée totale du plan à 12 ans et 3 mois) selon les modalités suivantes : - 7° année : reportée au 05.04.2022 ; - paiement du solde du passif en 3 annuités égales, les répartitions annuelles devant intervenir, chaque année, le 5 avril ; - le débiteur devra consigner mensuellement, à compter du 5 avril 2021, les nouvelles mensualités à régler dans le cadre du plan de redressement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan. 11.10.2023 : Jugement constatant l'exécution partielle du plan. 25.09.2024 : réouverture des débats - Renvoi au 20.11.2024 (pour modification du plan). RAPPORTS ANNUELS : - 09.06.2014 : rapport 1° année - 09.06.2015 : rapport 2° année - 02.06.2016 : rapport 3° année - 16.05.2017 : rapport 4° année - 21.05.2018 : rapport 5° année - 03.06.2019 : rapport 6° année - 03.11.2020 : rapport 7° année - 04.02.2022 : rapport 8° année - 21.04.2022 : rapport 9° année - 09.05.2023 : rapport 10° année - 16.05.2024 : rapport 11° année

Société

Nom	BOURNAZIAN
Prénom	Vardan
Adresse	73, bd de la Concorde
Code Postal	13009
Ville	MARSEILLE
Numéro SIRET	442908190
Activité	commerce de détail de fleurs et plantes
Enseigne	FLORE & SENS

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