3623 - SARL HORS NORME

3623A - SAS GROUPE HORS NORME

3623B - SARL ALTER EGO

3623E - SARL LIBRE CONSEIL

3623G - Serge SUZANNE

HORS NORME SARL

Monsieur Alphonse SASSI

LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Maître Hervé TABUTIN
51 Avenue Alfred Curtel
13010 MARSEILLE

Liquidation Judiciaire

05 août 2013

PROCEDURE:
-RJ : 20-03-2013 sur Déclaration de cessation des paiements
-LJ : 05-08-2013
- 24-09-2013 : Ordonnance communication de la situation patrimoniale du dirigeant
- 04-12-2013 : Jugement extension de procédure de la Liquidation.
22.09.2015 : appel du jugement d'extension rendu par le Tribunal de Commerce de Marseille le 4 décembre 2013
-22/10/2015 : arrêt CA AIX confirmant le jugement du 04/12/2013
- Jugement du 18.04.2018 déboutant Monsieur Bruno JAMBEL de son opposition

ACTIF :
-02/04/2013 : procès verbal d'inventaire
- 02/10/2013 procès verbal de récolement -valeur de réalisation : 460 € - Ordonnance abandon d'actif
-08/01/2020 : jugement TC Marseille (sur opposition à ordonnance du 27/04/2018 ) condamnant la SAS MOGADOR à verser à la procédure la somme de 42.400 € (montant du prêt accordé + intérêts-paiement du solde (21.200 € à intervenir juin 2020)
-recouvrement soldes bancaires 7 144.16 € soit 1.680,97 € (3623) 1.000 €(3623E)4.373,56 €(3623A)76.23 (3623F)
-recouvrement de créance ( au 30/03/2020) : 101 237.34 €

actifs immobiliers :
actif immobilier Mr SUZANNE --
*1 Chemin de Cachène - ST MARC JAUMEGARDE (13)
24/04/2015 : ordonnance autorisant la vente du bien immobilier pour un prix de 1.175.000 € au profit de Madame Valérie LEBLANC
-25/04/2016 : ordonnant homologuant le protocole transactionnel conclu avec Madame Louise HARGADON prévoyant le versement de la somme de 184.000 € entre les mains de VDC correspondant à la part de Monsieur SUZANNE et 296 000 € au profit de Madame HARGADON

*11 Avenue Mal de Lattre de Tass - LOURDES (65) section CS n°74 et 75 - lot n°61 (T2 en duplex) + lot n°122 parking - bien vendu par adjudication le 05/11/2015-projet de distribution du 11/01/2017
somme de 24.682,69 € reversée par le LCL à la procédure

* Résidence Les Balcons du Soleil 2 - Lieudit Sestrières Station de la Foux d'Allos 04260 ALLOS - section BD n°2103 lots n°1596 (appartement) + lot n°1548 (casier à skis)
-03/05/2019 : PV descriptif SCP MATHIEU-NEYROUD
-18/11/2020 : ordonnance autorisant la vente par adjudication en un seul lot avec mise à prix de 40.000 € avec faculté de baisse de moitié (Me CARADEC)
-23/09/2021 : jugement d'adjudication - 105.000 € au profit de la SCI SORAT
-16/07/2024 : état de collocation - publication BODACC 27/07/2024


PASSIF :
-Total déclaré : 1 401 553.02 €
-Vérification du passif : passif déposé le 10/12/2015

AVIS DU MJ :
Clôture suspendue par valorisation d'un actif résiduelle suite extension de procédure.

05 août 2013

07 octobre 2013

SARL

13420

520475245