Déclaration de créance en ligne
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 20102 |
Nom | OLM SARL |
Tribunal | Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence 38, Cours Mirabeau 13625 AIX EN PROVENCE |
Juge-Commissaire | Monsieur Pierre TOUFIC |
Juge suppléant | Monsieur Franck-Valéry BUFFET |
Mandataire Judiciaire | SAS LES MANDATAIRESMaître Vincent de CarrièreAix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 1073013617 Aix-en-Provence |
Collaborateur en charge du dossier | Madame Sylvia LARRE |
Commissaire de justice | SELARL E. HOURS ET J. PRIMPIED ROLLAND Commissaires de Justice 7, Chemin de la Vierge Noire Avenue Marcel Pagnol 13090 AIX-EN-PROVENCE |
Numéro Greffe | 41019330 |
Nature de la procédure | Sauvegarde |
Date d'ouverture | 15 octobre 2019 |
Plan | 27 juillet 2021 |
Fin de période d'observation | 15 juillet 2021 |
Arrêté du plan | 27 juillet 2021 |
Publication BODACC | 23 octobre 2019 |
Observation | Procédure de sauvegarde ouverte sur demande Date de la prochaine audience :10.12.19 pour statuer sur la poursuite de l’activité - renvoi au 07.04.20 - renvoi au 09.06.20
Jgt du 09.06.20 : renvoie l'examen de la situation de l'entreprise et invite les parties à se présenter le 08.09.20 en chambre du conseil
Jgt du 08.09.20 : constate que la période d'observation devant prendre fin est de plein droit prorogée d'une durée de 3 mois ; autorise le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois afin de permettre l'élaboration d'un plan de sauvegarde et invite les parties à se présenter le 08.12.20 - renvoi au 12.01.21
Jgt du 12.01.21 : autorise le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois afin de permettre l'élaboration d'un plan de sauvegarde et invite les parties à se présenter le 18.05.21 - renvoi au 06.07.21 - délibéré le 27.07.21
Ordo JC du 21.05.21 : constate la cession d'une partie des parts sociales de M. Olivier MARQUETTE ; autorise les apports en compte courant d'associé par la SAS MANUREVA PROJECT et M. Jean Michel ALFIERI selon les termes de la convention de compte courant établie le 29.04.21 ; autorise les investissements prévus pour rejoindre la franchise GUELETON dans la limite d'un plafond de 150 000 €
Jgt du 27.07.21 : arrête le plan de sauvegarde ; désigne Me GILLIBERT en qualité de CEP et fixe au 16.11.21 l'audience pour la vérification de la bonne exécution du plan
Jgt du 16.11.21 : constate que le plan est régulièrement exécuté ; dit que la société débitrice devra à nouveau être convoquée pour l'examen de la bonne exécution du plan et de la situation de l'entreprise à l'audience du 08.11.22
Vérification du passif : 17.02.20 Audience de contestations : 11.10.21 |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 23 décembre 2019 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 24 février 2020 |
Limite de revendication | 23 janvier 2020 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 24 août 2020 |
Société
Nom | OLM |
Forme Juridique | SARL |
Adresse | 70, Place Richelme |
Code Postal | 13100 |
Ville | AIX-EN-PROVENCE |
Numéro SIRET | 822383444 |
Activité | Restaurant traiteur |
Enseigne | GUEULETON AIX |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.