2318 - EARL DOMAINE DES GRAVONS

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos 1757 - EARL DOMAINE DES GRAVONS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2318
Nom	DOMAINE DES GRAVONS EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence 40, Bd Carnot 13100 AIX EN PROVENCE
Juge suppléante	Madame Joëlle TORMOS
Commissaire Au Plan De Redressement	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Commissaire de justice	SCP SCP HOURS ET HUGUES DE VALAURIE Commissaires Priseurs Avenue Marcel Pagnol Chemin de la Vierge Noire 13090 AIX EN PROVENCE
Numéro Greffe	09/07759
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	09 décembre 2010
Redressement judiciaire	15 janvier 2010
Arrêté du plan	09 décembre 2010
Publication BODACC	12 février 2010
Observation	02.08.2024 - JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN ET METTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. PLAN TOTALEMENT EXECUTE – PASSIF SOLDE (hors comptes courants d'associés). - 09.12.10 : Jugement arrêtant le plan de redressement dans les termes du projet déposé le 19.10.10 MODALITES DU PLAN : - Remboursement de la totalité du passif sur une durée de 13 ans comme suit : * dès l'arrêté du plan : versement de 3 709.68 € en règlement de la créance superprivilégiée et des créances minimes * lors de chaque anniversaire du plan : 13 271.05 € par an, soit 1 106.00 € par mois à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans le mois suivant l'adoption du plan - REPARTITIONS ANNUELLES aux créanciers. - 1° répartition : 09.12.2011 - La créance personnelle de Monsieur MAIRONE est gelée jusqu'à l'issue du plan RAPPORTS ANNUELS : 18.02.13 : rapport 1° année 07.05.13 : rapport 2° année 23.02.15 : rapport 3° année 09.03.15 : rapport 4° année 15.03.16 : rapport 5° année 03.04.17 : rapport 6° année 16.01.19 : rapport 7° année 07.05.19 : rapport 8° année 03.06.20 : rapport 9° année 15.04.21 : rapport 10° année 03.06.22 : rapport 11° année 21.02.23 : rapport 12° année 26.04.24 : rapport 13° année
Date de Jugement de Clôture	02 août 2024

Société

Nom	DOMAINE DES GRAVONS
Forme Juridique	EARL
Adresse	1513, Chemin des gravons
Code Postal	13130
Ville	BERRE L'ETANG
Numéro SIRET	401972435
Activité	Agricole, maraîchage.

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